Une question ? un conseil ?05 59 27 05 87

Découvreur de saveurs - Vins et spiritueux

Conditions générales de vente

I - RECONNAISSANCE LIMINAIRE

Les présentes conditions générales de vente de la Sté LE CHAI définissent les  droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de la Sté LE CHAI.

Le client déclare avoir pris pleine et entière connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation du bon de commande en cliquant sur « PASSER LA COMMANDE » vaut pleine, entière et complète acceptation des présentes conditions générales de vente à compter de la confirmation ci-dessus décrite par le clic sur « passer la commande », la commande est considérée comme étant irrévocable et ne peut plus, pour quelle que raison que ce soit, être remise en cause.

 

II - MENTIONS LEGALES

  • C.N.I.L. DROIT D'ACCES AU FICHIER

En conformité avec les dispositions de la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.lechai.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le N° 1658135. En application de ce texte, les informations qui sont demandées au client sont données volontairement  par celui-ci et sont indispensables au traitement de sa commande et sont destinées  aux fins  commerciales sus-visées dans le site de la Sté LE CHAI.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatif à vos données personnelles. 

L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :

1)  par courrier à   « LE CHAI  Rue du Pressoir 64140 BILLERE »

2)  par courrier électronique - e-mail à l'adresse suivante avec justificatif de votre identité communication[@]lechai.fr

 

  • MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

Est prohibée par application de l’Ordonnance N° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi N° 74-631 du 5 juillet 1974 la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par voie de conséquence, le client en remplissant son bon de commande reconnaît ainsi avoir la capacité juridique d'acquérir les produits vendus par la Sté LE CHAI et ce sous sa seule responsabilité.

 

  • ABUS D'ALCOOL

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

III – SATISFAIT OU REMBOURSE

La Sté LE CHAI apporte un soin tout particulier à la sélection des produits mis en vente. Néanmoins, si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, il vous est possible de le retourner à vos frais et dans son emballage d'origine dans les 7 jours francs suivant la livraison à l'adresse suivante :

LE CHAI   Rue du Pressoir 64140 BILLERE

Ce retour donne lieu, selon le choix du client, soit à remboursement (hors coût de transport), soit à échange (nouveau coût de transport restant à la charge du client).

 

IV – PRIX

Les prix de nos produits sont fixés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ces prix sont appliqués  pendant toute la durée de la validité du catalogue sur le site www.lechai.fr, dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client.

 

V – LIVRAISON

5-1 Conditions générales

Lors de sa commande, le client doit indiquer, sous sa seule responsabilité, l’adresse de livraison. Le colis sera livré à cette adresse par l'intermédiaire d'un prestataire de transport de notre choix.

Il appartient au client de vérifier l'état de l'emballage et du produit à la livraison. Il est tenu de vérifier la quantité et les références livrées, ainsi que leur conformité au bon de commande.

La signature du récépissé du bon de livraison vaudra acceptation sans réserve du client.

 

5-2 Délais de livraison

Les délais ci-après s'entendent pour la livraison de la marchandise en stock dans le magasin au moment de la commande.

Pour la France métropolitaine, hors CORSE et hors DOM TOM : le délai de livraison est de 72 h à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi pour une commande passée avant 11 h).

Livraison Union Européenne : le délais de livraison est de 20 jours approximatifs ouvrés.

Livraison hors Union Européenne, Corse, DOM TOM : délai de livraison variable en fonction de la destination (30 jours au maximum).

Sauf cas d'exclusion ci-après (cf 5-3), les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, et des précisions ci-dessus, ceux indiqués ci avant.

Les délais précisés excluent les samedi, dimanche et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi jusqu’à 11 h, hors jours fériés français.

La livraison s'effectue du lundi au vendredi. Un éventuel retard de livraison ne saurait en aucun cas entraîner le remboursement du produit par la Sté LE CHAI, seul le coût de de livraison  pourra, sous les réserves émises ci-après (5-3 ; 5-4), faire l'objet d'un remboursement.

Tel que rappelé ci-dessus, en cas de non respect des délais, hors circonstances indépendantes de la volonté de la Sté LE CHAI (cf 5-3), celle-ci ne sera tenue qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves ci-dessous décrites (cf 5-3), mais en aucun et en aucune manière les éventuels dommages indirects que le client viendrait à invoquer, quels que puissent être ces dommages indirects ou pertes de quelle que nature qu'ils soient.

 

5-3 Exclusions des garanties des délais

En aucun cas, la Sté LE CHAI ne pourra être tenue pour responsable des pertes, avaries, erreurs, retards ou défauts de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de sa volonté. C'est-à-dire :

  • les cas de force majeure ou les cas fortuits,
  • tout acte volontaire ou non, toute négligence volontaire ou non de tout tiers tel l'expéditeur, le destinataire, les employés des douanes ou autre administration, les services postaux, tout transporteur, ou tout autre tiers à qui l'envoi serait ou non confié  par notre prestataire de transport.

 

5-4 Perte du produit

Si une ou plusieurs bouteilles commandées arrivent chez le destinataire abîmées ou cassées, il lui appartient de refuser le colis. Le transporteur se chargera d'en informer la Sté LE CHAI. Dans cette hypothèse, la Sté LE CHAI procédera à une nouvelle expédition au destinataire d'un colis identique.

En aucun cas, le client ne pourra exiger le remboursement du produit ou du forfait de livraison.

 

5-5 Dégradation de la qualité des produits

En aucun cas, la Sté LE CHAI ne saurait être recherchée, ni être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et leur emballage qui serait la conséquence du transport lui-même.

 

5-6 Lieu de livraison

Si le colis est retourné à la Sté LE CHAI avec la mention « adresse non identifiable », « boite non identifiable » ; « adresse incomplète » ; « adresse inexacte » ou toute autre mention démontrant une impossibilité de livraison ou en cas d'absence du client (étant ici précisé que le prestataire de transport au 1er passage infructueux laissera un avis de passage et effectuera une seconde tentative de livraison), la Sté LE CHAI contactera son client pour demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition.

Les frais de cette nouvelle expédition resteront à la charge exclusive du client.

La nouvelle expédition  se fera dans les délais ci-dessus à compter de l'obtention de l'information utile.

 

5-7 Tarifs

Il est enfin précisé que les tarifs de livraison sont exprimés en euros TTC et affichés sur le site www.lechai.fr

 

VI – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Il est effectué une réactualisation régulière desdits stocks. Néanmoins, si un produit commandé s'avérait ne plus être disponible le jour du traitement de la commande, il sera procédé un réapprovisionnement, le produit sera expédié au client dès son entrée en stock.

S'il s'avérait qu'il était impossible de procéder à un réapprovisionnement,  la Sté LE CHAI informera le client de la situation par courrier, e-mail ou téléphone et le client pourra être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivants sa demande.

 

VII – LE CHAI DRIVE

« LE CHAI DRIVE » permet au client de passer commande en ligne.

Toute commande passée par le biais de  LE CHAI DRIVE vaut acceptation immédiate et sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris pleine et entière connaissance. La validation de la commande matérialisant l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente, le client déclare avoir la capacité juridique et s'engage  à avoir  18 ans révolus à la date de la commande.

Il est par ailleurs précisé que le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.

 

Pour qu'une commande puisse être enregistrée dans le cadre de « LE CHAI DRIVE », le client devra s'être préalablement identifié. Pour ce faire, il devra saisir son identifiant et son mot de passe personnel.

C'est à l'occasion de la première commande par « LE CHAI DRIVE » que le client devra choisir un identifiant et un mot de passe. Dans ce cadre, il lui sera demandé un certain nombre d'informations qu'il devra fournir.

Le client restera totalement responsable de son identifiant et  de son mot de passe qui vaudront preuve de l'identité de celui-ci au moment du passage d'une commande.

Les informations qui seront fournies par le client et collectées par la Sté LE CHAI seront conservées par le système informatique  de celle-ci.

Pour effectuer sa commande, le client remplira son panier des produits souhaités et pourra alors rectifier jusqu'à la validation définitive.

Avant de valider définitivement une commande et de procéder au paiement, le client peut vérifier le détail complet de sa commande et modifier son panier.

Après avoir finalisé sa commande, le client recevra la confirmation de celle-ci par courrier électronique, la vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le magasin. Cette confirmation récapitulera les produits commandés avec indication de leur prix, contiendra le N° de références de la commande et précisera les date et heure de la mise à disposition de la commande.

Le client pourra imprimer son bon de commande. S'il se trouve dans l'impossibilité de procéder à une telle impression, il devra être muni du N° de références de la commande pour pouvoir prendre possession des produits commandés, en fournissant également la preuve de son identité.

Les produits commandés seront à la disposition du client dans les 3 h de la commande. Passé ce délai de 3 h, le client pourra venir récupérer sa commande aux horaires d'ouverture du magasin soit :

  • le lundi 10 h 30 – 12 h 30 et 14 h 30 – 19 h 30
  • du mardi au samedi 9 h 30 – 12 h 30 et 14 h 30 – 19 h 30

Le délai de retrait maximum de la commande par le client est de 5 jours ouvrés.

La marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de ce délai et fera alors l'objet d'un remboursement par le magasin qui recréditera le compte bancaire débité du client sous déduction forfaitaire d'un montant de 5 € pour frais de gestion (sauf pour une commande inférieure à ce montant).

 

VIII – DISPOSITIONS RELATIVES A LA VENTE EN PRIMEURS

Pour l'acquisition de vin en primeur, le client remplira son panier avec les vins désirés.

Dès que le client aura cliqué sur « passer la commande», sa commande sera ferme et définitive, sous réserve du délai légal de rétractation de 7 jours.

Il paiera au moment de la commande le montant HT et hors forfait de livraison.

Lorsque les vins seront mis en bouteilles, le client recevra un courrier électronique lui confirmant la date de livraison des vins afin que celui-ci puisse s'acquitter de la TVA et des frais éventuels de transport.

Ainsi, le client aura le choix :

  • soit de prendre livraison au magasin et paiera à ce moment-là le solde, c'est-à-dire la TVA,
  • soit il décidera d'utiliser le service de livraison à domicile et dès qu'il aura fait ce choix, le paiement se fera électroniquement, immédiatement pour le solde de TVA et forfait de livraison.

 

IX – PAIEMENT

Le paiement des achats s'effectue au moyen d'une carte de paiement ou par virement bancaire.

Les cartes de paiement acceptées sont carte bleue, visa, eurocard, mastercard ou american express.

Après la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire sera envoyée dans un délai de 24 h à la banque du client.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire sont appliquées.

 

X – LOI APPLICABLE

Le site www.lechai.fr établit sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit l'adhésion du client aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la Loi française tant pour les règles de fond que pour les règles  de formes ainsi que de procédure.

 

XI – RECLAMATION – LITIGE - COMPETENCE

Le client pourra formuler une réclamation en cas de perte ou de dommage subi par l'envoi. Cette réclamation devra parvenir à la Sté LE CHAI dans les 30 jours à compter de la date à laquelle la commande a été acceptée par la Sté LE CHAI. Elle devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

LE CHAI   Rue du Pressoir 64140 BILLERE

Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera recevable.

Tout règlement de litige à défaut de solution amiable s'effectuera devant les Tribunaux de la Ville de PAU qui seront seuls compétents.

Dans ce cadre, les données informatisées conservées par le système informatique de la Sté LE CHAI pourront être utilisées comme moyen de preuve.

 

XII – MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente pourront faire l'objet d'une modification à l'initiative de la Sté LE CHAI.

Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.lechai.fr à la date de la passation de la commande par le client.